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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juni 2016 zur Festlegung der Lehrprogramme Heizungsinstallateur/-in (E20/2016) und Parkettverleger/-in (C11/2016)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 16 juin 2016 fixant les programmes d'apprentissage « Installateur en chauffage central » (E20/2016) et « Parqueteur » (C11/2016)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2016
Page:	69315

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2016

Période de vigueur

du 01/07/2016 au ...