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Intitulé

Ordonnance organique du 6 octobre 2016 de la revitalisation urbaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2016
Page:	70433

Avis du Conseil d'Etat

59210

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2017 (date ultime; voyez art. 75, alinéa 2: "Le Gouvernement peut fixer, pour certains chapitres, sections et sous-sections, une date d’entrée en vigueur antérieure."). À la suite de la publication de l'AGRBC 24/11/2016, cette date reste d'application pour les articles suivants:
A) art. 35 à 50 (chapitre II, section 3 "Les contrats de rénovation urbaine")
B) art. 51 à 53 (chapitre II, section 4, sous-section 1re) seulement pour ce qui concerne la concernant la "politique de la ville par l'aménagement du territoire"
C) art. 54 à 59 (chapitre II, section 4, sous-section 2 "La politique de la ville par l'aménagement du territoire")
D) art. 72

Entrée en vigueur antérieure au 01/02/2017 pour les articles suivants:
Art. 1 à 6 (chapitre Ier) ("concernant la zone de revitalisation urbaine"?): 19/10/2016 ("lendemain de leur publication")
Art. 7 à 34 (chapitre II, sections 1 et section 2): 16/12/2016 (AGRBC 24/11/2016)
Art. 51 à 53 (chapitre II, section 4, sous-section 1re) dans ses aspects concernant la "politique de la ville par le développement des quartiers": 19/10/2016 ("lendemain de leur publication")
Art. 60 à 68 (chapitre II, section 4, sous-section 3): 19/10/2016 ("lendemain de leur publication")
Art. 69: 16/12/2016 (AGRBC 24/11/2016)
Art. 70 "concernant la zone de revitalisation urbaine" (art. 70, 2°?): 19/10/2016 ("lendemain de leur publication")
Art. 70 sauf ce qui concerne la zone de revitalisation urbaine (art. 70, 1°?): 16/12/2016 (AGRBC 24/11/2016)
Art. 71 alinéa 1er, alinéa 2, 3° et alinéa 3: 16/12/2016 (AGRBC 24/11/2016)
Art. 71, alinéa 2, 1° et 2°: 19/10/2016 ("lendemain de leur publication")
Art. 73 et 74: 16/12/2016 (AGRBC 24/11/2016)

Dispositions transitoires: art. 70 à 72

Période de vigueur

du 19/10/2016 au ...