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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2016
Page:	78575

25/07/2017 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: le nouveau coefficient de revalorisation "est applicable pour l'exercice d'imposition 2017", de telle sorte que la modification du tableau de l'art. 1er de l'AR/CIR 92 produit ses effets à partir du 01/01/2016.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...