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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2007 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburant et de combustibles liquides en vrac


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2016
Edition:2
Page:79106
Avis du Conseil d'Etat 59835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2016 au ...