Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44400 du 8 octobre 1993

"Est suspendue provisoirement l’exécution de l’arrêté du 16 septembre 1993 du Gouvernement wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1993 un réapprosionnement des pinsonniers et amateurs d’oiseaux indigènes en vue de l’élevage."