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Intitulé

Décret du 14 décembre 2016 contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Edition:2
Page:92234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2017 (art. 6)

Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017