Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2017
Page:	3298

Avis du Conseil d'Etat

60416

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 13 et 14

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.