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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2016 modifiant l'annexe 2-2 de l'arrêté du Gouvernement de La Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2017
Edition:3
Page:12561
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "La première année à faire l'objet de récoltes de données en vertu de ce rapport d'activités annuel est l'année 2015"

Période de vigueur du 02/02/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43470