help window
Français
|
Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article
Numéro
Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
18/01/2017
Nature de l'acte:
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
21/02/2017
Edition:
2
Page:
26927
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat
60608
Entrée en vigueur / Effet
01/01/2017 (art. 43, §1er)
Pour les services visés aux articles 5, §1er, et 7 §1er, du DCF 05/02/1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française: 01/01/2019 (art. 43, §2, 1°).
Pour l'Agence Fonds Social Européen visée à l'article 2 du DCF 05/05/1999 portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale: 01/01/2018 (art. 43, §2, 2°).
Pour l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie visée à l'article 2 du DCF 02/07/2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale: 01/01/2018 (art. 43, §2, 2°).
Période de vigueur
du 01/01/2017 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43580
Chrono documents from january 1987
Chrono documents from february 1987
Chrono documents from march 1987
Chrono documents from april 1987
Chrono documents from may 1987
Chrono documents from june 1987
Chrono documents from july 1987
Chrono documents from august 1987
Chrono documents from september 1987
Chrono documents from october 1987
Chrono documents from november 1987
Chrono documents from december 1987
Chrono documents from january 1988
Chrono documents from february 1988
Chrono documents from march 1988
Chrono documents from april 1988
Chrono documents from may 1988
Chrono documents from june 1988
Chrono documents from july 1988
Chrono documents from august 1988
Chrono documents from september 1988
Chrono documents from october 1988
Chrono documents from november 1988
Chrono documents from december 1988
Document refLex Chrono n° 75968
refLex Chrono Document nr. 75968
Document refLex Chrono n° 110318
refLex Chrono Document nr. 110318
Document refLex Chrono n° 1781
refLex Chrono Document nr. 1781
Document refLex Chrono n° 143871
refLex Chrono Document nr. 143871
Document refLex Chrono n° 5917
refLex Chrono Document nr. 5917
Document refLex Chrono n° 106852
refLex Chrono Document nr. 106852
Document refLex Chrono n° 74872
refLex Chrono Document nr. 74872
Document refLex Chrono n° 152780
refLex Chrono Document nr. 152780
Document refLex Chrono n° 51918
refLex Chrono Document nr. 51918
Document refLex Chrono n° 150905
refLex Chrono Document nr. 150905
© 2004-2024 Conseil d'Etat
© 2004-2024 Conseil d'Etat