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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2017
Edition:2
Page:27008
Avis du Conseil d'Etat 60405
Entrée en vigueur / Effet 21/02/2018 ("un an après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 21/02/2018 au ...