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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2017 adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60181

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/2017 au ...

Remarques Art. 17: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.