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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles 28/1 et 30/3 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2017
Page:31334
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/03/2017 au ...