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Intitulé

Décret du 23 février 2017 portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2017
Page:32797
Avis du Conseil d'Etat 60591
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2017 au ...