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Intitulé

Ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2017
Page:50788
Avis du Conseil d'Etat 60035
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (ACRCCC 25/04/2019)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...