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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 maart 2017 tot vaststelling van de subsidiabele uitgaven van investeringssubsidies voor erkende toeristische logiezen voor de oproepen in de jaren 2017 en 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2017
Page:52769
Avis du Conseil d'Etat 60826
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...