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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 mars 1990 portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1990
Page:13993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 01/01/1988 - 01/01/1990
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15543