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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2017
Edition:1
Page:54389
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...