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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2017
Page:	55776

Avis du Conseil d'Etat

61100

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...