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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2017 exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2017
Page:60438
Avis du Conseil d'Etat 61064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2017 au ...