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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2017
Page:	60453

Avis du Conseil d'Etat

61447

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...