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Intitulé

Arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté 2015/791 du collège de la commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférant

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2017
Numéro:	2017/861
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2017
Page:	64071

Avis du Conseil d'Etat

60617

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2016 (art. 8)

Fin de vigueur: le présent arrêté est formellement abrogé par l'arrêté 2023/1198 du 13/07/2023. La raison de cette abrogation formelle et totale ne ressort pas du préambule dudit arrêté. En tout état de cause, cette abrogation non rétroactive n’est pas susceptible de produire un quelconque effet juridique. En effet, tout arrêté modificatif épuise ses effets dès son entrée en vigueur, tout son contenu étant immédiatement intégré dans le texte modifié.

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...