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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2017
Page:	64739

Avis du Conseil d'Etat

60865 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2017 au ...