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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2017
Edition:1
Page:67500
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61280
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Dispositions transitoires: art. 20, § 2

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43819