Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2017
Page:	70405

Avis du Conseil d'Etat

61328

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...