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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2017
Page:70886
Avis du Conseil d'Etat 60472
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2017 au ...