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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2017
Page:64328
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61279
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43796