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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2017
Page:	75931

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2017

Période de vigueur

du 30/06/2017 au ...