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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2017
Page:	76034

Avis du Conseil d'Etat

61584

Entrée en vigueur / Effet

"le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge"
Art. 1er, 2° et 15: 01/01/2019

Période de vigueur

du 07/08/2017 au ...