Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2017
Page:	78236

Avis du Conseil d'Etat

60080

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4 (lire art. 5; voyez, à cet égard, la remarque externe mentionnée sur la présente fiche)

Période de vigueur

du 19/08/2017 au ...

Remarques Le dispositif du présent arrêté comporte une erreur de numérotation: en effet, il comporte deux fois la mention d'un "Art. 3 ". Ces deux articles doivent, en réalité, être lus comme constituant les articles 3 et 4 du présent arrêté, les articles 4 et 5 de ce même arrêté en devenant, du même coup, les articles 5 et 6. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse du second "Art. 3" a d'emblée été opérée en renumérotant cet article en un "Art. 4".