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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 2017 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2017
Page:81197
  • 15/09/2017 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (date d'entrée en vigueur)
Avis du Conseil d'Etat 61837
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...