help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2017 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2017
Page:82518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l’un des trois Ministres ou membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française"

Remarques Art. 1: "Le vademecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance." Les mots "est approuvé" semblent devoir être interprétés comme signifiant "est établi".