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Intitulé

Arrêté ministériel 2017/862 du 11 mai 2017 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2017
Numéro:	2017/862
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2017
Page:	82688

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l’un des trois Ministres ou Membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française"

Remarques Art. 1: "Le Vade Mecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance." Les mots "est approuvé" semblent devoir être interprétés comme signifiant "est établi".