Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2017
Page:	83399

Avis du Conseil d'Etat

61702

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/09/2017 au ...