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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2017
Page:88735
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - N° de rôle: 61430
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/10/2017 au ...