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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 avril 1994 fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 3 et 4 des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1994
Page:16270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993