help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 2017 relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2017
Page:96346
Avis du Conseil d'Etat 61074
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2017

Période de vigueur du 01/11/2017 au ...