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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2017 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Golden Box Golden Ticket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2017
Page:	98219

Avis du Conseil d'Etat

62181

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/11/2017 au ...