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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2017
Edition:2
Page:103522
Avis du Conseil d'Etat 61950
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 - 31/08/2018 (art. 3: "pour l'année scolaire 2017-2018")

TT

Période de vigueur du 01/09/2017 au 31/08/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44645