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Intitulé

Loi du 21 novembre 2017 relative à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:2
Page:112418
Avis du Conseil d'Etat 62105
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/12/2017 au ...