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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2017 fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2018
Page:	294

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...