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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2018
Page:	2171

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

62008 + 62464

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/01/2018 au 21/09/2023