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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 2018 modifiant les articles 23 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2018
Page:	4662

Avis du Conseil d'Etat

62526

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/02/2018 au ...