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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2017 houdende diverse financiële bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2018
Page:9684
Avis du Conseil d'Etat 62467
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Art. 23: 01/03/2017

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...