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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2018 modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants,


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2018
Page:15854
Avis du Conseil d'Etat 62683
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...