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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2018
Page:	18578

22/11/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

62727

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 (art. 10: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Art. 3, b), 4 et 9: 01/01/2019 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...