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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2018
Edition:1
Page:34061
Avis du Conseil d'Etat 62809
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45061