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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2018 portant exécution de l'article 18bis, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34199
Avis du Conseil d'Etat 62978
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...