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Opschrift

Décret du 22 mars 2018 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition


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Basisinformatie
Datum van de akte: 22/03/2018
Aard van de akte: Décret de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 19/04/2018
Pagina:34561
Advies van de Raad van State 62857
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.


Periode van geldigheid van 19/04/2018 tot ...
Opmerkingen Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45071