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Intitulé

Décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2018
Page:	37362

Avis du Conseil d'Etat

62656

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018, à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 3, 1° et 2°, a): 01/01/2019
- Art. 8: 01/01/2019
- Art. 10 à 14: 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45095