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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2018
Page:	39708

Avis du Conseil d'Etat

63126 + 60404

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/05/2018 au ...

Remarques 1) Modifications terminologiques: "Article 1er. Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots « l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement », « l'Institut », « l'IBGE », ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement »."

2) Analyse: les liens établis à partir de l'article 1er sont purement exemplatifs.